1. Avis d'extension de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003

En application de l'article L. 133-8 du Code du travail, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale "envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application", les dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. "Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée". Avis paru au J.O…