Modifications du Code du travail pour l'utilisation des fonds pour l'emploi à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
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Par Centre Inffo - Le 04 juin 2004.
MINISTERE DE L'OUTRE-MER Un décret n° 2004-481 du 27 mai 2004 pris par le ministrère de l'outre-mer est relatif au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifie le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Voir le site Legifrance
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