Cinq axes de propositions pour améliorer le dispositif contractuel Etat/Régions

Le CES examine un projet d'avis sur le thème "Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-Région". Le rapporteur, M. Vandeweeghe, préconise une pérennisation du dispositif actuel, sous réserve d'améliorations. Celles-ci vont de la fin du saupoudrage des crédits au rôle de chef de file de la région, en passant par l'inscription des procédures dans une démarche prospective.

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Par Centre Inffo - Le 22 juin 2004.

Le projet d'avis est le fruit d'un rapport réalisé à la suite d'une saisine du CES en mars par le Premier ministre, désireux de disposer d'éléments de réflexion supplémentaires sur le devenir des contrats de plan Etat-Régions. De nombreux dysfonctionnements ayant été constatés et une nouvelle génération de contrats devant débuter en 2006. M. Vandeweeghe propose non seulement "le maintien du dispositif, mais (de) son approfondissement". A cela , plusieurs raisons : "la généralisation de la gestion par contrat dans les Etats européens comme dans le fonctionnement même de l'Union, le succès remarquable des CPER pour lesquels le montant des…

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