Montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel versée aux entreprises d'insertion

Un arrêté du 7 juin 2004 (paru au J. O. du 23 juin) modifie l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion Le nouvel arrêté fixe à "22 415 euros à compter du 1er janvier 2004" le montant de l'aide annuelle "destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement, pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps…