Les premières avancées dans la simplification du droit

Les 28 articles de la loi du 2 juillet 2003, qui autorise le gouvernement à simplifier le droit, ont donné lieu à 29 ordonnances présentées par dix ministères différents, a indiqué le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, lors du dernier Conseil des ministres. Parmi les principales avancées : la suppression ou à la simplification de la composition et du fonctionnement de nombreuses commissions administratives et surtout, la création d'un " titre emploi entreprise " pour alléger les formalités d'embauche et de rémunération des salariés dans les très petites entreprises. Le mouvement de simplification se…