Allocation de formation : détermination du salaire horaire de référence

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Par - Le 01 septembre 2004.

Le décret n° 2004-871 du 25 août 2004 (décret simple), publié au J.O. du 27 août 2004, détermine le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation. Cette allocation rémunère, rappelons-le, les heures de formation effectuées hors temps de travail par un salarié , dans deux cas : d'une part, le plan de formation, lorsqu'il s'agit d'actions de formation ayant pour objet le développement des compétences et que ces actions sont prévues par un accord écrit entre le salarié et l'employeur (deuxième alinéa du III de article L. 932-1 du Code du travail), d'autre part,…

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