Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
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Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2004.
Le décret (simple) n° 2004-870 du 25 août 2004, paru au J.O. du 27 août 2004, modifie les articles D. 932-1 et D. 932-2 du Code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Ce texte n'introduit aucune modification majeure dans les règles de consultation du CE, mais intègre les nouvelles modalités de formation introduites par la réforme du dispositif de formation professionnelle. Ainsi, les documents fournis aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux, devront désormais comporter des informations sur les actions de validation des…
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