Extension envisagée de l'accord national sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

L'avis paru au Journal officiel n° 219 du 19 septembre 2004 (texte n° 36) indique que le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté qui rendrait obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées doivent faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée, en les adressant…