Budget 2005: le gouvernement devrait transférer 500 millions d'euros aux régions pour compenser les transferts de compétences
Le gouvernement a choisi de privilégier la taxe pétrolière pour financer les nouvelles missions dévolues aux régions. Parmi lesquelles un important volet formation. 2,2 milliards d'euros seront transférés aux régions au titre de la TIPP. Par ailleurs, la Commission européenne vient d'autoriser les régions à augmenter le prix du litre de carburant de 1,15 centimes. Les présidents socialistes des conseils régionaux voient dans cette décision, adoptée à l'instigation du gouvernement, la preuve que l'Etat ne financera pas l'intégralité des transferts.
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Par Centre Inffo - Le 20 septembre 2004.
Les compétences transférées aux régions au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales seront financées en partie par le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Outre l'entretien de 20 000 kilomètres de routes nationales et la gestion des personnels IATOS des lycées, les régions se voient notamment confiées la formation des adultes à la recherche d'un emploi. Leurs attributions en matière de VAE et d'apprentissage sont également renforcées (voir notre édition du 17 septembre). Dans le cadre de la future loi de finances, le gouvernement s'est engagé à allouer…
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