Petits amendements au projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations

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Par - Le 12 octobre 2004.

Le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait soulevé de vives critiques de la part d'une quarantaine d'associations. Présenté le 6 octobre devant l'assemblée nationale, quelques amendements y ont été apportés. Notamment concernant la place des associations et de la société civile au sein de la nouvelle instance. Un comité consultatif comprendra désormais des représentants d'associations, de syndicats ou d'organisations professionnelles. La parité devra également être respectée. Par ailleurs, la mission de la Halde, qui concernait jusqu'alors le seul monde du travail, est désormais élargie aux domaines du logement, de la santé et…

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