Le gouvernement pourra simplifier par ordonnance la réglementation applicable aux prestataires de formation

L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté le 14 octobre 2004 par la commission des affaires sociales du Sénat, qui l'examinait par délégation. Il habilite le Gouvernement à modifier le Code du travail pour simplifier certaines dispositions relatives à la formation, en procédant par ordonnance. Ayant déjà été adopté par l'Assemblée nationale, il paraîtra donc en l'état au Journal officiel lors de la publication de la loi (à la suite de l'examen en commission mixte paritaire, la semaine prochaine). Dans son avis du 7 octobre dernier, Gérard Dériot, sénateur UMP de l'Allier et vice-président…