2. Financement de la formation professionnelle continue et gestion des organismes paritaires collecteurs agréés: publication du décret

Paru au Journal officiel n° 244 du 19 octobre 2004, le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 précise et adapte les obligations des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en fonction des dispositions prévues par la loi du 4 mai 2004: possibilités d'affectation des ressources, modalités de prise en charge des dépenses liées aux périodes et contrats de professionnalisation, au droit individuel à la formation, éléments d'information à rendre publics, documents à se procurer, etc. Certains articles du Code du travail sont ainsi modifiés, d'autres abrogés. Consulter le texte sur Legifrance