1. Parution de la circulaire relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Cette circulaire (DGEFP n° 2004/025) a été publiée lundi 18 octobre, le lendemain de la parution du décret en Conseil d'Etat relatif au contrat de professionnalisation (voir notre article. Adressée aux préfets de région et de département et aux directeurs de l'ANPE et de l'Afpa, elle présente l'ensemble des dispositions prévues par la loi du 4 mai 2004 et les décrets du 13 septembre et du 15 octobre relatifs à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation et en précise les modalités d'application. Parmi les précisions importantes, celle concernant la nature des dépenses couvertes par le forfait horaire qui…