Les députés ont voté solennellement la loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées
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Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2005.
La loi "pour l'égalité des droits des personnes handicapées" a été adoptée solennellement par l'Assemblée nationale mardi 18 janvier. Ce texte prévoit notamment la mise en place d'une "prestation de compensation" du handicap versée au niveau départemental. Autre avancée notable de la nouvelle loi, l'obligation d'employer des personnes handicapées est sensiblement renforcée. Pour les entreprises ne salariant aucun travailleur handicapé, le montant de la contribution à l'Agefiph sera égal au montant annuel de la rémunération d'un smicard. Dans un communiqué publié hier, la CFDT rappelle "son opposition au choix du gouvernement de construire la nouvelle caisse nationale de solidarité pour…
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