1. Publication de la loi de programmation pour la cohésion sociale
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Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2005.
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 dite "de programmation pour la cohésion sociale" est publiée au journal officiel. Après publication de l'avis du Conseil constitutionnel n°2004-509 DC du 13 janvier 2005 (voir le Quotidien de la formation du 13 janvier), la loi est promulguée. J.O N° 15 DU 19 JANVIER 2005 page 864 Consulter Légifrance
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