Plasturgie : Avis relatif à l'extension d'un accord "formation professionnelle"
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Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2005.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Sont signataires : la Fédération de la plasturgie et les Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO. J.O n° 14 du 18 janvier 2005 page 801 Voir Légifrance
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