Transferts de compétences aux Régions : dates et modalités d'entrée en vigueur pour la formation et l'apprentissage
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Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2005.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 21 décembre 2004 en application de la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales. Elle fournit "les informations nécessaires à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des transferts de compétences ainsi que les recommandations concernant la mise à disposition des services et des personnels concernés". Des informations sur la compensation financière des premiers transferts en 2005 seront données séparément. Deux grands chapitres pour cette circulaire (69 pages): l'un sur la date d'entrée en vigueur de chaque transfert de compétence, l'autre…
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