Deux arrêtés d'extension pour l'accord professionnel "formation" dans le bâtiment et les travaux publics

Deux arrêtés du 28 décembre 2004 étendent l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 qui comprenaient quatre parties dont une concernant l'apprentissage. Les deux arrêtés d'extension concernent : l'un, la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'autre est relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur. [(Voir notre article concernant la signature de ces accord] Sont exclus de l'extension de cette dernière partie de l'accord :  au dernier alinéa de l'article 2 (L'observatoire prospectif…