L'accord formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale signé par les cinq organisations syndicales de salariés
Avec la signature de FO Action sociale, le 1er février, l'accord proposé à la signature par l'Unifed est finalement paraphé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés. 700 000 salariés sont touchés par cet accord qui répond aux spécificités du secteur. Un calendrier et un dispositif de négociation sont prévus afin de mettre en oeuvre la loi du 4 mai 2004 et tenir compte des nouvelles compétences des conseils régionaux en matière de formation.
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Par David Garcia - Le 03 février 2005.
L'Unifed, fédération patronale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif peut être satisfaite, les cinq organisations syndicales de salarié ont signé l'accord ouvert proposé à la signature dès le 7 janvier (voir notre article précédent.) Entre temps, le champ d'application de l'accord a été spécifié. Il concerne les établissements qui relèvent du champ déterminé par l'accord du 11 mars 1996. Il est notamment élargi aux pratiques dentaires. Il ne s'applique pas aux établissements dont l'activité principale relève de l'aide à domicile qui a signé son propre accord le 16 janvier (voir l'article sur cet accord) Toutefois…
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