Un décret relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
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Par Centre Inffo - Le 10 février 2005.
Un décret n° 2005-91 du 7 février 2005 définit les attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Le secrétaire général est placé auprès des ministres chargés des affaires sociales. Il est chargé de coordonner l'action administrative et de préparer et mettre en oeuvre la politique d'amélioration de la gestion publique. J.O n° 32 du 8 février 2005 page 2105 Voir Légifrance
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