Déclaration préalable des établissements dispensant des formations sociales

L'arrêté du 10 mars 2005 fixe la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du Code de l'action sociale et des familles (c'est-à-dire les établissements dispensant des formations initiales et continues dans le domaine du travail social). J.O n° 64 du 17 mars 2005 page 4536 - texte n° 3 Consulter Legifrance