1. Décret relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale

Le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 précise l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (rôle des ML et des PAIO) et les modalités d'application du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Il modifie le Code du travail. Le Civis est conclu entre un organisme sans but lucratif (association, comité d'entreprise, fondation, congrégation religieuse...) et un jeune sans emploi de 18 à 22 ans révolus, peu ou pas qualifié. Journal officiel n° 65 du 18 mars 2005, texte n°8 Consulter le texte sur Legifrance