3. Décret relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi

Le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 précise les modalités d'application des contrats initiative emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Il modifie en conséquence le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  Le contrat initiative emploi (CIE) est une mesure maintenue par la loi de cohésion sociale, avec quelques modifications. Il est destiné aux personnes rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi. Tous les employeurs affiliés à l'Unédic peuvent conclure un CIE, y compris désormais les groupements d'employeurs.  Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vise à favoriser l'embauche dans le secteur non marchand de personnes…