Cessation de fonctions et nomination au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Par arrêté du 1er janvier 2005, portant cessation de fonctions et nomination au Cabinet du ministre, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique. Mme Michèle Debonneuil, est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 1er janvier 2005. JO n° 68 du 22 mars 2005. Voir Légifrance