Arrêtés relatifs au montant de l'aide de l'Etat à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation

L'arrêté du 9 mars 2005 paru au JO du 31 mars 2005 fixe à 686 euros le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes et des chômeurs de plus de 45 ans recrutés par les groupements d'employeurs. Ces dispositions s'appliquent aux contrats de professionnalisation signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2004. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510029A Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté ci-dessous s'appliquent aux contrats de qualification signés avant le 15 novembre 2004 "et dont l'exécution se poursuit en 2005". www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510030A