Conventions collectives de l'agriculture-Extension de dispositions relatives à la formation
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Par Monique Chatard - Le 12 avril 2005.
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension aux exploitations de sylviculture de l'accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole JO n° 77 du 2 avril 2005 Voir Légifrance Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles JO n° 77 du 2 avril 2005 Voir Légifrance
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