Indemnité concernant les membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
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Par Monique Chatard - Le 22 avril 2005.
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l'activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue. JO n° 93 du 21 avril 2005. Voir Légifrance
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