Arrêté d'extension à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire
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Par Monique Chatard - Le 10 mai 2005.
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Arrêté du 21 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) JO n° 102 du 3 mai 2005 Voir Légifrance
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