Rapport sénatorial sur la décentralisation du RMI

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Par - Le 12 mai 2005.

Un rapport sur le RMA et la décentralisation du RMI aux départements, réalisé par l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, a été remis le 3 mai dernier par Michel Mercier, sénateur du Rhône. Outre les questions de financements, ce rapport propose d'aller au-delà du simple transfert de gestion pour confier la pleine responsabilité du RMI aux départements, c'est-à-dire de les associer étroitement aux décisions nationales. Consulter le rapport

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