Sénat: l'Observatoire de la décentralisation préconise un pilotage unique des contrats d'avenir par les départements

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Par - Le 18 mai 2005.

"Certains départements suggèrent qu'il serait logique que le département, désormais seul responsable du RMI, tant de son volet allocation que de son volet insertion, dispose de la maîtrise des contrats d'avenir", explique Michel Mercier, sénateur UMP du Rhône, dans un rapport de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation du RMI présenté le 3 mai. Le document part du constat que le contrat d'avenir constitue un des principaux outils de réinsertion des allocataires du RMI. Or, souligne Michel Mercier, "la responsabilité de leur mise en œuvre manque de clarté, puisqu'elle peut incomber indifféremment au département ou à la commune de…

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