Arrêtés portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats aidés

- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. JO n° 122 du 27 mai 2005. Voir Légifrance  Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de…