Arrêté relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime
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Par Monique Chatard - Le 01 juin 2005.
- Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage. JO n° 123 du 28 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.
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