Arrêtés fixant le montant de certaines aides
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Par Monique Chatard - Le 14 juin 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT. Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement. JO n° 135 du 11 juin 2005. Voir Légifrance Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement. JO n° 135 du 11 juin 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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