Décret portant simplification de diverses dispositions
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Par Monique Chatard - Le 14 juin 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT. Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le Code du travail (partie réglementaire). Rectificatif. JO n° 135 du 11 juin 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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