Jean-Louis Borloo répond aux inquiétudes sur le contrat nouvelle embauche
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi a été soumis mercredi 22 juin au Conseil des ministres. Jean-Louis Borloo a également présenté à la presse un bilan d'étape du plan de cohésion sociale.
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Par Centre Inffo - Le 23 juin 2005.
Pour que les mesures du plan d'urgence soient effectives le 1er septembre, le gouvernement souhaite être habilité à légiférer par voie d'ordonnances sur le fondement de l'article 38 de la Constitution. Le projet de loi d'habilitation devrait être voté avant le 14 juillet. La concertation avec les partenaires sociaux va se poursuivre pendant la rédaction des ordonnances. Contrat nouvelle embauche La mesure phare du projet de loi porte sur la création du très controversé "contrat nouvelle embauche". "Ce contrat, sans limitation de durée, est destiné à faciliter l'embauche dans les TPE (moins de 10 salariés) et pourra être rompu pendant…
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