Délégation de signature à la DGEFP
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Par Monique Chatard - Le 04 juillet 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). JO n° 151 du 30 juin 2005. Voir [Légifrance-> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511107D] MC/AF/PGM.
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