Formation professionnelle et apprentissage: l'Observatoire de la décentralisation du Sénat demande à l'État de mieux dédommager les Régions
Dans un rapport présenté par Roger Karoutchi mardi 5 juillet, en présence de son président Jean Puech, l'Observatoire de la décentralisation du Sénat fait remonter les critiques relatives à la compensation financière versée par l'État aux Régions pour le transfert de la formation professionnelle et l'apprentissage. Le groupe UMP du Sénat va déposer une proposition de loi modifiant les règles de compensation dans le cas des formations sanitaires et sociales.
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Par Béatrice Delamer - Le 03 janvier 2006.
Directions régionales des ministères, organismes publics et privés de la formation professionnelle, représentants des collectivités locales... Les multiples acteurs auditionnés par l'Observatoire de la décentralisation du Sénat ont persuadé les auteurs que les Régions se sont totalement approprié la formation professionnelle et l'apprentissage. En y consacrant un budget de 3,28 millions d'euros (en hausse de 19,6% par rapport à 2004), elles ont fait preuve de leur total engagement. Alors que l'Etat s'était engagé à compenser le transfert "à l'euro près", il n'a pourtant crédité les Régions que de 2 millions d'euros. Rien de plus normal pour le rapporteur, Roger Karoutchi,…
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