Arrêté relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle
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Par Monique Chatard - Le 05 juillet 2005.
PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle. JO n° 153 du 2 juillet 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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