Décentralisation : L'association des régions de France refuse « les conditions imposées aux régions » pour l'adoption des schémas régionaux de développement économique

L'ARF a fait savoir jeudi qu'elle contestait la circulaire du 25 mars 2005 relative aux conditions d'élaboration du schéma régional de développement économique. Oui à un « contrôle de légalité en toute impartialité », argumente-t-elle en substance, non à un « contrôle d'opportunité sur le contenu des schémas ». Reste que malgré les expérimentations visant à accorder aux régions le rôle de chef de file en matière économique, la loi de décentralisation du 13 juillet 2004 a bien laissé à l'Etat le contrôle des schémas régionaux de développement économique. DG/08-07-2005 ARF