Rectificatif à l'ordonnance du 30 juin 2005 sur la simplification du droit de la formation professionnelle
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Par David Garcia - Le 13 juillet 2005.
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (rectificatif) Legifrance
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