Circulaire de la direction de la Sécurité sociale relative à l'exonération de cotisations patronales de certains contrats de professionnalisation
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Par Béatrice Delamer - Le 21 juillet 2005.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a substitué le contrat de professionnalisation aux trois contrats en alternance (qualification, orientation et adaptation). Ce contrat associe périodes de formation et mises en situation de travail. Il est particulièrement destiné à l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes demandeurs d'emploi. Lorsque le titulaire du contrat est âgé de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans, il ouvre droit à une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, dans la limite du produit du Smic et…
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