Arrêté relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier
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Par Monique Chatard - Le 27 juillet 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs. JO n° 170 du 23 juillet 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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