Première répartition entre les Régions et la collectivité territoriale de Corse
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 07 septembre 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT. Arrêté du 26 août 2005 portant première répartition entre les Régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage. JO n° 207 du 6 septembre 2005. Voir Légifrance MC/AFM.
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
