Projet de loi ratifiant l'ordonnance de simplification du droit de la formation professionnelle

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. DG/AFM/14-09-2005 Voir notre article