Mesures nominatives au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Par arrêté du ministre délégué aux Collectivités territoriales en date du 21 septembre 2005, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale est modifié comme suit : En qualité de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :  Mme Claire Cornet est remplacée par…