Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés

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Par - Le 31 octobre 2005.

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du Code du travail, afférente à l'année 2004 DG/AF

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