Délégation de signature à la DGEFP
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 07 novembre 2005.
Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle) JO n° 256 du 3 novembre 2005 Voir Légifrance MC/
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter