Délégation de signature à la DGEFP

Article réservé aux abonnés

Par - Le 04 novembre 2005.

Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle). JO n° 256 du 3 novembre 2005. Voir Légifrance MC/AF.

— Article réservé aux abonnés —