Parution de l'arrêté fixant le modèle du formulaire « Pacte » dans la fonction publique

Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (Pacte) est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques. Il propose d'intégrer la fonction publique comme fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude au terme d'un engagement de professionnalisation d'une durée de un à deux ans alternant formation et stage pratique. Il est ouvert pour des corps et cadres d'emploi de catégorie C. Le formulaire Cerfa 12592*01 et la notice explicative 5108701 sont joints à l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire…