Décret sur l'apprentissage modifiant la deuxième partie du Code du travail
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Par David Garcia - Le 14 novembre 2005.
Paru au Journal officiel du 10 novembre 2005. Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) DG/AF.
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